Politique de confidentialité

À qui s’adresse cette politique?

La Fondation Boulanger-Bédard explique ici comment les renseignements personnels sont recueillis et utilisés dans le cadre de son site, des demandes d’aide financière, des inscriptions Opti-Ski, des dons et des communications reçues. Les renseignements personnels permettent de vous identifier directement ou indirectement.

Cette politique entre en vigueur lors de sa publication. Elle ne remplace pas les autorisations distinctes liées à la participation à une activité, aux photographies ou à un service de paiement. Accepter les témoins ne vaut pas consentement à tous les usages des renseignements personnels.

Quels renseignements et pour quelles raisons?

Communications : nom, courriel, organisation et téléphone lorsqu’ils sont fournis, ainsi que le contenu du message, afin de traiter la demande et d’y répondre. Les champs indiqués comme facultatifs peuvent être omis.

Aide financière : coordonnées des personnes-ressources, renseignements sur l’organisme, le projet, les montants demandés et les documents joints, afin d’évaluer la demande, communiquer la décision et assurer le suivi du financement. Ne transmettez pas de renseignements sur des tiers qui ne sont pas nécessaires à la demande.

Opti-Ski : identité et date de naissance de l’enfant, école et niveau scolaire, coordonnées du parent ou de la personne responsable, choix de programme, renseignements demandés pour la location d’équipement et les cartes parents, autorisations et état du paiement. Ces renseignements servent à inscrire l’enfant, organiser sa participation, préparer l’équipement et suivre le paiement.

Dons et paiements : renseignements fournis à Zeffy ou PayPal pour réaliser l’opération, notamment l’identité, les coordonnées et les renseignements de paiement demandés par ces services. Pour Opti-Ski, le site conserve les réponses d’inscription, l’état du paiement et sa référence; il enregistre aussi une inscription non payée au début du paiement. Les numéros complets de carte ne sont pas demandés dans les champs du site de la Fondation.

Navigation : le service d’hébergement et les services nécessaires au fonctionnement reçoivent des renseignements techniques, dont l’adresse IP et des informations de requête, pour acheminer les pages et assurer le fonctionnement du site. Aucun outil publicitaire ou d’analyse d’audience n’est installé par le site. Les services externes activés volontairement ont leurs propres pratiques.

Vos choix au moment de la collecte

Les renseignements sont recueillis dans les formulaires, les courriels et les services que vous choisissez d’utiliser. Les champs requis sont nécessaires au traitement de la demande concernée; sans eux, le formulaire peut ne pas pouvoir être soumis. Vous pouvez contacter la Fondation avant de transmettre des renseignements pour discuter d’une autre façon de procéder.

Le formulaire Opti-Ski doit être rempli par un parent ou une personne autorisée à agir pour l’enfant. Pour une collecte auprès d’un enfant de moins de 14 ans, le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur est requis, sauf exception prévue par la loi. Ne fournissez que les renseignements demandés et nécessaires.

Témoins, stockage local et consentement

Les témoins nécessaires soutiennent la langue choisie (NEXT_LOCALE) et l’authentification sécurisée des administrateurs (témoins Supabase). L’interface d’administration peut aussi mémoriser l’état de son menu. Le choix de confidentialité est conservé dans le stockage local sous fbb-privacy-choices pendant au plus 180 jours, puis demandé de nouveau. Ce choix est propre au navigateur et ne vous suit pas sur vos autres appareils.

Les brouillons des formulaires sont facultatifs et désactivés par défaut. Si vous les activez, les réponses et l’étape sont enregistrées dans le stockage local sous financial-aid-form, financial-aid-step, opti-ski-form et opti-ski-step. Les brouillons dépassant 30 jours depuis la dernière modification sont supprimés lors de leur lecture par le formulaire, et non par une tâche en arrière-plan. Ils sont supprimés après une soumission réussie ou lorsque vous refusez cette option. Évitez cette fonction sur un appareil partagé.

Après un paiement Opti-Ski confirmé, une référence de paiement et les réponses peuvent être conservées temporairement sous opti-ski-payment-recovery pour permettre de finaliser l’inscription sans payer de nouveau en cas d’échec de sauvegarde. Cette récupération nécessaire est distincte du brouillon facultatif; elle est retirée après finalisation et son ancienneté est vérifiée à la lecture selon la règle de 30 jours. En cas de difficulté, conservez votre référence et contactez la Fondation avant de payer de nouveau.

Les formulaires Zeffy et les boutons PayPal ne sont pas chargés avant votre autorisation respective. Leur activation transmet notamment votre adresse IP et des données techniques au fournisseur, qui peut utiliser ses propres témoins. Leurs politiques expliquent le traitement des renseignements transmis lors d’un don ou d’un paiement.

Vous pouvez tout refuser, tout accepter ou choisir chaque fonction. Le lien « Paramètres des témoins », disponible sur toutes les pages, permet de changer vos choix. Le retrait d’un service externe recharge la page pour arrêter son code : les données non sauvegardées sont perdues. Le retrait n’efface pas les renseignements déjà transmis ni les témoins déjà déposés par un fournisseur; vous pouvez gérer ces témoins dans votre navigateur et exercer vos droits auprès du fournisseur. Si le stockage est bloqué, les choix ne sont pas mémorisés et les options restent désactivées à la prochaine visite.

Qui reçoit les renseignements?

Les personnes chargées de l’administration, de l’évaluation des demandes et du suivi des programmes peuvent consulter les dossiers dans l’interface d’administration. Les demandes d’aide financière et leurs documents peuvent être transmis par courriel aux personnes qui les évaluent, notamment aux membres du conseil concernés.

Pour Opti-Ski, les notifications aux destinataires configurés pour l’organisation du programme peuvent contenir les réponses, une fiche PDF individuelle et un fichier Excel des inscriptions payées de la saison. Il s’agit d’une communication de renseignements personnels distincte de l’enregistrement dans la base de données.

Les services techniques utilisés comprennent Supabase pour la base de données, les documents et l’authentification, Vercel pour l’hébergement, Google/Gmail pour les courriels, Zeffy pour les dons et PayPal pour les paiements. Les fournisseurs et leurs sous-traitants peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec. Contactez la responsable pour des précisions sur les lieux de traitement et les destinataires applicables à votre dossier.

Conservation et sécurité

La règle de conservation est de limiter les renseignements à ce qui est nécessaire aux fins indiquées et aux obligations légales applicables, puis de les détruire ou de les anonymiser conformément à la loi. Les durées dépendent du dossier et des exigences administratives, comptables ou légales. La durée de 30 jours d’un brouillon ne s’applique pas aux dossiers soumis, aux documents, aux sauvegardes ou aux courriels. Pour connaître la durée applicable à votre dossier ou demander sa suppression, contactez la responsable.

Les pages d’administration exigent une authentification. La sécurité dépend également des autorisations de la base de données, du stockage documentaire, des comptes de courriel et des fournisseurs. Aucun système ne garantit une sécurité absolue. Signalez un accès suspect ou une transmission erronée à la responsable; évitez d’envoyer des renseignements sensibles non nécessaires par courriel.

Accès, rectification, retrait et plaintes

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements détenus sur vous, leur rectification et, lorsque la loi le prévoit, une copie informatisée dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez aussi retirer un consentement, demander la suppression de renseignements ou présenter une plainte. Certains renseignements doivent toutefois être conservés ou traités lorsqu’une obligation ou une exception légale le permet. Le retrait peut empêcher la poursuite d’un service qui nécessite ces renseignements.

Adressez une demande écrite à Elyse Boulanger, responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées ci-dessous. Précisez le dossier et la demande sans joindre inutilement une pièce d’identité. Une vérification appropriée de votre identité ou de votre autorité parentale peut être nécessaire. Le délai légal de réponse aux demandes d’accès et de rectification est de 30 jours suivant leur réception.

En cas de refus, d’absence de réponse ou d’insatisfaction, vous pouvez exercer les recours applicables auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec. Le délai habituel pour soumettre une demande d’examen de mésentente est de 30 jours suivant le refus ou l’expiration du délai de réponse. Consultez la Commission pour les conditions et délais applicables.

Modifications

La date de mise à jour figure en tête de cette page. Les modifications seront publiées ici avec leur date d’entrée en vigueur. Si une nouvelle utilisation nécessite votre consentement, celui-ci devra être demandé distinctement avant cette utilisation; une modification de cette page ne le remplace pas.

Liens utiles

• Confidentialité — Zeffy (nouvel onglet)
• Confidentialité — PayPal (nouvel onglet)
• Recours — Commission d’accès à l’information (nouvel onglet)